Programme de récompense AIR MILESmd

Conditions générales du Programme de récompense AIR MILESmd

En vigueur à compter de décembre 2017. Vous pouvez également vous renseigner sur le Programme au www.airmiles.ca; ou en composant le 1-888-AIR-MILES. À Toronto, composez le 416-226-5171.

Le Programme de récompense AIR MILESmd (le « Programme ») est exploité par LoyaltyOne, Co. (« LoyaltyOne », « nous », « notre » ou « nous-mêmes »). Lorsque vous adhérez au Programme de récompense AIR MILES, nous vous autorisons à obtenir des milles AIR MILES auprès de partenaires participants et d'autres prestataires de services autorisés à émettre des milles de temps à autre (les « partenaires ») et à utiliser les milles que vous avez obtenus pour des voyages, des articles divers, des chèques-cadeaux et d'autres récompenses (les « récompenses ») que proposent des fournisseurs de voyages, des fabricants, des détaillants et des prestataires de services participants (les « fournisseurs ») et que nous mettons à votre disposition de temps en temps.

Les conditions d'adhésion et les avantages liés au Programme vous sont offerts à notre seule discrétion. En adhérant au Programme ou en obtenant des milles, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions générales et convenez d'être lié par elles, avec ses modifications successives; vous nous autorisez par ailleurs à recueillir et à utiliser vos renseignements personnels conformément à notre Engagement à l'égard de la protection de la vie privée (voir ci-après).

Notre engagement à l'égard de la protection de votre vie privée

Nous nous sommes engagés à protéger votre vie privée. Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels en vue (i) d'administrer le Programme et de gérer les comptes des adhérents afin d'y consigner et de mettre à jour leurs soldes de milles, (ii) de traiter les commandes des adhérents, y compris la remise de récompenses et de chèques-cadeaux, (iii) de facturer les comptes des adhérents et des partenaires, selon le cas, (iv) de communiquer l'information et les offres aux adhérents, aux partenaires et aux fournisseurs, (v) de comprendre et d'analyser les réponses, besoins et préférences des adhérents, (vi) d'élaborer, d'améliorer, de commercialiser et/ou d'offrir des produits et services adaptés à ces besoins et (vii) de permettre aux adhérents de participer aux promotions et aux concours. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Engagement à l'égard de la protection de la vie privée dans le site www.airmiles.ca/confidentialite. Si notre entreprise est cédée à un nouveau propriétaire, nous informerons les adhérents concernés avant que leurs renseignements personnels ne soient transmis ou ne soient soumis à une politique en matière de confidentialité différente.

Participation au Programme

Pour adhérer au Programme, vous devez posséder à la fois une adresse postale et une adresse électronique valides au Canada et avoir atteint 16 ans. Si nous acceptons votre demande d'adhésion, nous vous inscrirons comme adhérent accumulant des milles AIR MILES (l'« adhérent »), vous attribuerons un numéro d'adhérent unique et vous enverrons une carte AIR MILES (la « carte AIR MILES ») avec votre numéro d'adhérent imprimé dessus.

Il vous est possible de demander des cartes AIR MILES supplémentaires pour d'autres membres de votre foyer (des « adhérents supplémentaires »), en contrepartie desquelles nous pouvons, à notre seule discrétion, exiger des frais. Vous ne pouvez obtenir des milles qu'avec un seul numéro d'adhérent. Tous les milles obtenus par les adhérents supplémentaires pour lesquels vous avez demandé des cartes supplémentaires seront enregistrés sous votre numéro d'adhérent.

Vous pouvez répartir les milles obtenus entre les différents comptes (les « Comptes d'adhérent ») liés à votre numéro d'adhérent que nous pouvons établir de temps à autre.

En cas de divorce, de rupture, de décès, d'émigration du Canada, d'erreur de duplication ou si nous vous y autorisons, il vous sera possible, avec notre consentement préalable, sur présentation des pièces justificatives probantes et sur acquittement des frais que nous pourrions, à notre seule discrétion, exiger dans certains cas, de fusionner votre numéro d'adhérent avec celui d'un membre de votre famille ou de votre foyer.

Le Programme, y compris les milles, cartes AIR MILES, chèques-cadeaux et tous autres documents échangeables contre une récompense (un « chèque-cadeau »), ainsi que les droits qui s'y attachent, demeurera notre propriété. Vous êtes tenu de payer toutes les taxes qui découlent de votre participation au Programme, y compris celles liées au cumul et l'utilisation de milles et à l'obtention des récompenses. Il vous est interdit de céder, vendre, échanger, donner, grever d'une charge ou aliéner de quelque manière que ce soit le moindre mille, sauf dans le cadre de conditions que nous pourrions imposer de temps en temps et sur acquittement des frais que nous pourrions, à notre seule discrétion, exiger de temps en temps.

Lorsque vous faites affaire avec les partenaires, vous devez leur signaler votre qualité d'adhérent et leur présenter votre carte AIR MILES ou leur fournir votre numéro d'adhérent. Bien que des programmes similaires existent dans d'autres pays, notre Programme ne vous donne le droit d'obtenir des milles qu'auprès de partenaires faisant affaire au Canada. Nous ne porterons à vos comptes d'adhérent que les milles que vous aurez obtenus auprès des partenaires autorisés par nous et en règle avec nous, et uniquement lorsque ces partenaires nous en auront avisés. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où un partenaire tarderait ou omettrait de nous en aviser et pour tout retard apporté à l'inscription de milles dans vos comptes d'adhérent. Certains établissements des partenaires pourraient ne pas participer au Programme. Nous nous réservons le droit de refuser d'honorer des milles, d'en porter à vos comptes d'adhérent ou d'annuler ceux qui y sont déjà inscrits si la légitimité de leur remise ou obtention ne peut être prouvée. Nous nous réservons également le droit d'annuler des milles déjà portés à vos comptes si le partenaire qui vous les a accordés omet de payer les sommes qu'il nous doit ou nous demande d'annuler les milles accordés (si, par exemple, vous avez retourné ou omis de payer les produits ou services pour lesquels vous les avez reçus). Les partenaires fixeront eux-mêmes les conditions selon lesquelles ils vous remettront des milles et pourront modifier ces conditions en tout temps sans préavis. Ni les partenaires, ni nous-mêmes, ne serons tenus pour responsables des offres devenues caduques. Vous devez régler entre vous tout litige avec le partenaire. Si vous croyez qu'une erreur est survenue quant au nombre de milles inscrits dans vos comptes, vous devez nous en aviser dans les 60 jours suivant la date de la transaction pour laquelle vous auriez dû les obtenir, à défaut de quoi le solde de vos comptes d'adhérent sera réputé exact, à l'exclusion de tout trop-perçu inscrit par erreur. Nous nous réservons le droit de vous obliger à appuyer votre demande par des pièces justificatives.

Il pourrait vous falloir un numéro d'identification personnel (un « NIP ») pour accéder à vos comptes d'adhérent, pour utiliser des milles sur le site airmiles.ca ou pour vos communications avec notre Centre de service à la clientèle. Quiconque connaîtrait votre numéro d'adhérent et votre NIP aurait un accès illimité à vos comptes d'adhérent et pourrait modifier l'adresse associée à votre numéro d'adhérent et utiliser les milles qui sont dans vos comptes d'adhérent. Il est de votre responsabilité d'assurer la confidentialité de votre NIP, de protéger toutes les activités poursuivies à l'aide du NIP et de nous prévenir en cas d'utilisation non autorisée de votre NIP. Nous déclinons toute responsabilité pour quelconque perte découlant du non-respect de ces dispositions. Vous devez nous aviser immédiatement en cas de perte ou de vol de votre carte AIR MILES. Nous pourrons dans certains cas vous autoriser à répartir entre vos deux comptes d'adhérent les milles que vous obtenez; nous nous réservons dans ce cas le droit de limiter le choix des récompenses disponibles pour un compte donné.

Si vos comptes d'adhérent n'affichent aucun nouveau mille ni aucune utilisation de milles pendant 24 mois consécutifs, nous avons le droit d'annuler les milles inscrits dans vos comptes d'adhérent, sans autre compensation ni préavis.

Utilisation des milles

Les milles n'ont aucune valeur monétaire ou marchande et ne peuvent être convertis en aucune monnaie d'échange. Les milles AIR MILES ne sont pas des milles véritables. Ils sont cumulables pour l'acquisition de services de voyage, d'articles divers, de chèques-cadeaux et d'autres récompenses que nous pouvons proposer de temps en temps.

Vous pouvez utiliser notre site Internet, notre Centre de service à la clientèle AIR MILES et notre système téléphonique automatisé (« IVR ») pour utiliser des milles pour des récompenses que nous proposons de temps en temps par l'intermédiaire de ces véhicules.

Certaines récompenses pourraient être obtenues en utilisant les milles d'un certain compte d'adhérent uniquement.

Vous pouvez utiliser les milles dans le respect des modalités et sur acquittement des frais que nous pourrions imposer de temps à autre. Le nombre de milles inscrit dans vos comptes d'adhérent et le nombre de milles requis pour obtenir une récompense donnée sont vérifiés par le Centre de service à la clientèle. Une fois les articles divers, chèques-cadeaux ou cartes-cadeaux réservés et commandés à airmiles.ca, aucune annulation ni aucun changement, échange ou remboursement n'est permis. Toutes les récompenses sont offertes sous réserve des disponibilités et restrictions imposées par les fournisseurs. Nous déclinons toute responsabilité pour quelconque perte, dommage, défectuosité, blessure, décès ou dépense découlant des récompenses ou reliés à celles-ci; en outre nous n'assumerons aucune responsabilité si la récompense que vous commandez ne répond pas à vos attentes, quelle qu'en soit la raison.

Vous pouvez utiliser des milles pour régler vos achats chez les partenaires et fournisseurs participants dans le respect des modalités et sur acquittement des frais que nous pourrions imposer de temps à autre. Visitez le site airmiles.ca pour trouver une liste complète des établissements des partenaires et fournisseurs participants qui offrent cette récompense, et pour vous renseigner sur le mode d'échange de milles contre ce type de récompense.

De temps en temps, vous aurez la possibilité d'obtenir certaines récompenses spécialement désignées, en utilisant des milles ou un mélange de milles et d'argent comptant. Nous aurons toute discrétion pour désigner les récompenses auxquelles s'appliquera ce type de règlement et pour fixer le nombre de milles et le montant en argent comptant requis pour une récompense donnée.

Toute référence monétaire citée dans ces conditions générales s'applique aux dollars canadiens, sauf avis contraire; nous acceptons les règlements en dollars canadiens uniquement et par une carte de crédit en cours de validité. Vous êtes tenu de nous régler toutes les taxes applicables aux sommes que vous nous devez. Nous calculerons les taxes applicables selon votre province de résidence, telle qu'elle paraît dans nos dossiers et au moment du paiement.

Dispositions supplémentaires concernant les récompenses-voyages

Le nombre de milles requis peut varier selon la disponibilité des itinéraires et des transporteurs, l'heure et la date du voyage et le nombre de transporteurs utilisés. Les fournisseurs pourront limiter la durée du séjour et imposer des conditions quant au délai pouvant s'écouler entre la réservation et la réalisation du voyage. Toute modification de voyage effectuée après sa réservation fera l'objet d'une imposition de frais applicables par nous et par nos fournisseurs et d'un supplément éventuel de milles, selon les modifications apportées audit voyage. Les billets doivent être utilisés dans l'année suivant la réservation d'origine; en cas de modification ultérieure des dispositifs de voyage, les milles ne seront pas remboursés. Sont à la charge de l'adhérent : les frais administratifs, taxes et redevances (telles que les frais et taxes de vente, de départ, de transport, d'amélioration aéroportuaire, etc.), les suppléments pour carburant, excédent de bagages et autres surtaxes, les frais, droits et redevances imposés par le gouvernement ou les services de l'immigration, les droits de douane et d'aéroport (y compris les redevances portuaires), les frais relatifs aux contrôles sanitaires des passagers, ainsi que les autres frais ou redevances non liés au billet qui pourront s'imposer ou s'accumuler par rapport aux récompenses commandées par vous ou par le biais de vos comptes d'adhérent. Tous les voyages seront organisés par LoyaltyOne Travel Services Co., agence de voyages immatriculée en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec, qui pourra imposer ses propres frais relatifs aux services fournis.

Il vous est fortement recommandé de souscrire une assurance annulation/interruption de voyage afin de garantir le reversement dans vos comptes d'adhérent des milles utilisés. La disponibilité des récompenses-voyages peut dépendre, entre autres facteurs, des périodes d'interdiction et du nombre de sièges ou de places offerts par le fournisseur. Autrement dit, il est possible que nos adhérents ne puissent pas disposer de sièges ou de places, même si l'avion n'est pas plein et que la récompense ou la prestation offerte par le fournisseur ne soit pas entièrement épuisée. Nous nous réservons le droit de substituer un transporteur aérien pour un autre, de modifier les horaires et d'annuler ou de changer les escales et itinéraires sans préavis; nous ne sommes pas responsables des correspondances entre les vols. Nous ne garantissons pas les dates de départ ou de retour des voyages. Les réservations sont assujetties aux conditions générales des fournisseurs régissant le transport et les prestations de services qui peuvent comporter certaines exclusions et limitations de responsabilité. Les heures d'arrivée ou de départ indiquées sur nos horaires ou ailleurs sont approximatives et ne peuvent être garanties. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Nous vous recommandons de faire confirmer vos heures de départ à l'avance auprès de votre transporteur aérien. Nous déclinons toute responsabilité si l'embarquement vous est refusé ou si votre vol est annulé ou retardé. Il vous incombe d'être en possession de tous les documents de voyage exigés pour entrer dans les pays où se trouvent vos escales et votre destination; vous devez en outre connaître et satisfaire toutes les exigences en matière de santé de votre pays de destination.

Acheter les milles dont vous avez besoin

Il vous est permis d'acheter une quantité limitée des milles requis pour l'obtention de certaines récompenses désignées par nous de temps en temps, au taux d'échange fixé par nous et selon les conditions prévues par nous, sous réserve des modifications ou suppressions. Notre Centre de service à la clientèle vous avisera du nombre de milles qu'il vous est permis d'acheter. Il vous est interdit d'acheter plus de milles qu'il ne vous en faut pour obtenir cette récompense et nous ne rembourserons pas les sommes déboursées pour l'achat de milles.

Adhérents d'affaires

Les adhérents qui obtiennent des milles AIR MILES dans le cadre de leurs dépenses d'entreprise peuvent s'inscrire au Programme de récompense AIR MILES à titre d'adhérents d'affaires. Le titre d'adhérent d'affaires sera attribué à toute personne, entreprise individuelle, société en nom collectif ou société en actions qui le souhaite, qui possède une adresse valide au Canada et qui se fait inscrire par ledit propriétaire, associé, directeur, administrateur ou responsable des achats (un « directeur »), en suivant les démarches indiquées ci-dessous. Une fois les démarches effectuées, cette personne obtiendra le titre « adhérent d'affaires ». De plus, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de repérer parfois des adhérents qui ont à notre avis accumulé des milles AIR MILES dans le cadre de leurs dépenses d'entreprise; à ces adhérents sera également attribué le titre « adhérent d'affaires ». Tous les adhérents d'affaires ont droit aux avantages et aux privilèges décrits ci-après. Si nous jugeons qu'un adhérent d'affaires n'a pas accumulé de milles dans le cadre d'activités professionnelles au cours d'une période ininterrompue de 12 mois, nous pourrons à notre gré lui retirer son droit de détenir un numéro d'adhérent d'affaires pour lui laisser un numéro d'adhérent ordinaire; cet adhérent cessera donc d'être un adhérent d'affaires.

Un adhérent d'affaires pourra transférer des milles AIR MILES (inscrits dans ses comptes d'adhérent au moment du transfert) vers les comptes d'adhérent d'un de ses directeurs, employés ou membres de famille, ou d'un des membres de la famille d'un de ces directeurs, sur notification écrite de chaque transfert de la part d'un des directeurs.

L'adhérent d'affaires peut demander, en dehors des deux cartes d'adhérent d'affaires qui lui sont remises lors de son adhésion au Programme, des cartes supplémentaires ou de remplacement pour ses employés ou autres mandataires, moyennant des frais que nous fixerons de temps à autre. Chaque personne (autre que l'adhérent d'affaires) qui recevra une de ces cartes supplémentaires sera désignée comme adhérent supplémentaire.

Il suffit, pour vous inscrire comme adhérent d'affaires, i) de remplir un formulaire d'adhésion chez un partenaire agréé participant ou ii) d'appeler notre Centre de service à la clientèle au 1-888-AIR-MILES et de demander votre adhésion comme adhérent d'affaires ou de transformer votre numéro d'adhérent existant en numéro d'adhérent d'affaires.

Limitation de responsabilité

Nous-mêmes, nos sociétés affiliées et nos dirigeants ou administrateurs respectifs déclinons toute responsabilité pour les éventuels frais, pertes, coûts, blessures, dommages, retards, annulations de voyage ou incidents, quels qu'ils soient, (collectivement, les « coûts ») et quelles qu'en soient la cause et les circonstances (y compris les dommages-intérêts compensatoires, accessoires, indirects, particuliers, punitifs, consécutifs ou exemplaires ou découlant d'un manque à gagner ou de la perte de profits), pouvant découler directement ou indirectement, (i) du Programme ou de votre adhésion au Programme, (ii) de tous manquements, retards ou décisions de notre part concernant l'administration du Programme ou la modification des présentes conditions générales ou du mode d'utilisation des milles, (iii) de l'utilisation non autorisée de votre carte AIR MILES ou de votre NIP, (iv) de toute offre, représentation, déclaration ou réclamation faite par un partenaire, un fournisseur ou une autre personne concernant le Programme, les partenaires et fournisseurs ou l'un de leurs produits ou services ou (v) de l'achat, de l'échange ou de l'utilisation de biens ou services de partenaires ou de fournisseurs, y compris toute organisation de voyage ou autre récompense, qu'ils soient offerts par nous, nos partenaires affiliés, nos partenaires, nos fournisseurs ou autres. Cette disposition s'applique même si nos mandataires sont prévenus de la survenue possible de ce genre de coûts. Les partenaires et fournisseurs ne sont pas responsables du Programme. Notre seule responsabilité à votre égard ou à l'égard de toute autre personne bénéficiant des milles que vous utilisez, quelles qu'en soient les circonstances, qu'il s'agisse de négligence, de rupture de contrat ou autre, se limite à porter à vos comptes d'adhérent le nombre de milles que vous aurez utilisés dans ces circonstances ou, s'il n'y pas eu d'utilisation de milles, à vous accorder un dixième d'un cent au maximum pour chaque mille inscrit à vos comptes d'adhérent au moment où notre responsabilité était engagée. La consultation de notre site Web est assujettie aux conditions d'utilisation qui y sont affichées de temps à autre.

Résiliation, modifications et rupture de contrat

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales, ainsi que tout aspect du Programme, y compris les conditions de réservation, méthodes d'utilisation de milles ou récompenses, sans aucun préavis de notre part et même si certains de ces changements pourraient modifier la valeur des milles déjà obtenus. Pour vous procurer les conditions générales actuelles et d'autres renseignements sur le Programme, visitez le site www.airmiles.ca ou appelez notre Centre de service à la clientèle. À titre d'exemple, mais sans limitation, nous nous réservons le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier les partenaires, les fournisseurs (y compris les transporteurs aériens participants), les délais d'obtention, d'échange ou d'utilisation de milles; les récompenses, les conditions ou méthodes d'utilisation; le nombre de sièges offerts pour une destination donnée; le nombre de dates d'interdiction; les restrictions de voyage; et le nombre de milles requis pour toute récompense. Au cas où vos comptes d'adhérent ne présenteraient aucune transaction de milles durant une période de 24 mois, ou si vous faites faillite, commettez un acte frauduleux, enfreignez ces conditions générales, abusez de vos privilèges au sein du Programme ou vous comportez de façon préjudiciable à notre égard ou à l'égard de nos partenaires et fournisseurs, nous nous réservons le droit, sans renoncer à nos autres droits, de divulguer toute information pouvant être sollicitée par une autorité compétente, de mettre fin à votre adhésion au Programme, d'annuler les milles inscrits dans vos comptes d'adhérent. Si des milles ou des récompenses expirent ou sont annulés pour quelque motif que ce soit, ils deviennent nuls et ne peuvent faire l'objet d'aucune compensation.

Généralités

Les présentes conditions générales peuvent ne pas correspondre à ce que vous savez du Programme. Elles constituent l'entente intégrale établie entre vous et nous concernant votre participation au Programme, votre droit d'obtenir et d'utiliser des milles et de bénéficier des autres avantages du Programme et remplacent toutes les versions précédentes. Il n'y a aucune condition, déclaration ou garantie, expresse ou tacite, réglementaire ou autre, sauf celles expressément prévues aux présentes conditions générales. En traitant avec nous par Internet, vous consentez à entretenir des liens contractuels par voie électronique. Nous avons pleine autorité quant à l'interprétation des présentes conditions générales et au règlement des questions ou litiges se rapportant au Programme ou à une récompense. Sauf si nous en décidons autrement, tout litige se rapportant aux présentes conditions générales, y compris leur validité, existence, caractère exécutoire, interprétation, exécution, violation ou résiliation, ainsi que toute réclamation en responsabilité civile délictuelle, sera tranché de façon définitive par un arbitre unique, à l'exclusion des tribunaux. L'arbitrage aura lieu à Toronto, en Ontario, en anglais et conformément aux lois de cette province, sauf si vous résidez au Québec, auquel cas les lois du Québec s'appliqueront. À tous autres égards, la procédure d'arbitrage sera régie par la Loi sur l'arbitrage de l'Ontario. L'arbitrage se déroulera dans la plus stricte confidentialité et aucun fait ou aspect du litige ne sera divulgué à quiconque, sauf si cela est nécessaire à la résolution du litige. Nous ne serons pas réputés avoir renoncé à nos droits, même si nous utilisons des milles ou acceptons des chèques-cadeaux sans y être obligés. Les milles et les chèques-cadeaux n'ont aucune valeur monétaire ou marchande et ne peuvent être convertis en aucune monnaie d'échange. Nous vous ferons parvenir tout document ou avis à l'adresse qui figure sur nos registres. Veuillez nous informer de tout changement d'adresse. Le Programme et ses règlements et conditions générales sont régis par les lois de la province d'Ontario (sauf pour les résidents du Québec, pour qui les lois de cette province s'appliquent). Au cas où une disposition des présentes conditions générales serait invalide ou non exécutoire, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions de ces conditions générales n'en seront pas affectées.

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